Bernard Duquesnnoy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duquesnnoy (Bernard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
1992-01-01
"
date_fin
=
"
1995-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Aix-en-Provence
"
suppleant
JORFTEXT000000539972
(source JORF)
désignation
13 Décembre 1991
13/12/1991